Valorisation des archives communales
Mieux que classer, valoriser
Retrouver une facture de 2003 en moins de 5 minutes même en l'absence de tout le service comptabilité.
Mettre la main sur tout ce qui concerne la réfection de toiture du palais des sports (financement, conception, travaux, plans, sécurité…).
Réduire de 75% le volume des dossiers élections.
Ne se rendre dans le local archives qu'en sachant ce que l'on va y trouver.
Le classement et la bonne conservation des archives communales n'est pas seulement une obligation légale,
C'est aussi un investissement rentable.
Les communes sont propriétaires de leurs archives, en assurent la conservation et la mise en valeur, sous le contrôle technique et scientifique de l'Etat.
Le contrôle de l'Etat porte sur les conditions de gestion, de collecte, de tri, d'élimination des documents et sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives (décret n° 849 du 28 juillet 1988 - JO du 30.07.1988).
Le centre de gestion de Meurthe et Moselle met à disposition des communes intéressées des archivistes confirmés.
Ils feront des archives de votre commune une source d'informations administratives, culturelles et historiques immédiatement exploitables et disponibles en permanence.
Des preuves de confiance
De nombreuses collectivités de Meurthe–et–Moselle ont d'ores et déjà choisi d'exploiter vraiment leurs archives :
Agincourt, Arracourt, Art–sur–Meurthe, Baccarat, Bayon, Blénod-Lès-Pont-A-Mousson, Cerville, Champigneulles, CNFPT Lorraine, Colombey–les–Belles, Cosnes–et–Romains, Crézilles, Cté de Communes du Bassin de Pompey, Custines, Drouville, Einville–au–Jard, EPCI des Lacs, Essey–et–Maizerais, Essey–lès–Nancy, Euvezin, Fléville–devant–Nancy, Gondreville, Grosrouvres, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Jeandelaincourt, Lay St Christophe, Lenoncourt, Lucey, Maixe, Manonville, Maxéville, Moncel-lès-Lunéville, Moncel-sur-Seille, Montauville, Mont-sur-Meurthe, Ochey, Pagney–derrière–Barine, Pagny-sur-Moselle, Piennes, Pompey, Pulligny, Pulnoy, Réhainviller, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Nicolas-de-Port, Saizerais, Seichamps, Toul, Tramont–Emy, Tremblecourt, Varangéville, Velle-sur-Moselle, Villers-en-Haye.
Un devis gratuit et sans engagement
Le service archives est une mission facultative du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle. A ce titre la collectivité bénéficiaire du service doit passer une convention avec le centre de gestion pour contractualiser la mise à disposition d'un archiviste.
Afin d'estimer la durée de la mission projetée il est nécessaire d'établir un diagnostic personnalisé de la situation des archives de la collectivité. Ce diagnostic est gratuit et sans engagement.
Pour nous joindre, passez par la page contact
A retenir
L'ADM 54 promeut la gestion des archives communales
Le 29 février 2012, l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle organisait une réunion d'information sur les archives communales à destination des élus et des secrétaires de mairie. Ce rendez-vous était présidé par Monsieur Luc Martin, Maire de Benney. Le service archives du centre de gestion y a présenté ses solutions.
Reliure des registres communaux : le S.I.A.F. précise ses directives
Les démarches de certaines sociétés commerciales ont conduit le Service Interministériel des Archives de France (S.I.A.F.) à préciser sa pensée en ce qui concerne les procédés de reliure des registres communaux. La note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 donne pour modèle ce qui se fait depuis très longtemps pour les registres d'état-civil.
Registres : pas de reliures métalliques
Des sociétés de fournitures de bureau proposent actuellement aux collectivités des relieuses basées sur le mécanisme du serrage de dos métallique. Cette technique est à proscrire pour les registres visés par le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010. Plus d'informations ici.
L'archivage numérique dans les collectivités territoriales
Le service interministériel des Archives de France (S.I.A.F.) a publié une note d'information DGP/SIAF/2011/008 sur l'archivage numérique dans les collectivités territoriales. Cette note fait l'état des lieux des nouvelles techniques d'archivage liées à la dématérialisation et préfigure les évolutions du métier d'archiviste à moyen terme.
Tenue des registres communaux
Le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales modifie la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.
Refonte de l'instruction pour le tri et la conservation des archives de 1993
La circulaire AD 93-1 du 11 août 1993 est en cours de refonte au service interministériel des Archives de France. La nouvelle instruction sera éditée en plusieurs tomes. Le premier a été publié le 28 août 2009 et porte la référence DAF/DPACI/RES/2009/18. Il traite des champs d'action communs à toutes les collectivités locales. La circulaire de 1993 reste en vigueur pour les sujets qui feront l'objet des tomes en attente.
Comment classer les vieilles archives communales ?
Les communes doivent classer leurs archives modernes et contemporaines d'avant 1982 selon le cadre de classement de 1926. il s'agit d'un cadre thématique qui décompose les archives en fonds ancien (avant la révolution) et moderne (après 1789), puis en séries et sous-séries thématiques.