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SERVICE FINANCIER

Présentation du service financier

Vous trouverez ci-après diverses informations financières :

Barèmes de traitement
Traitement
Astreintes
Régime indemnitaire
Prestations d'action sociale
Remboursements en cas de maladie
Frais de déplacement
FIPHFP

Barème des traitements au 01/07/2010

Archives des barèmes :

Traitement

Informations générales

Plafond de la Sécurité Sociale

Taux du SMIC

Contribution de solidarité
A compter du 1er juillet 2010, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement prévu par l’article R. 5423-52 du nouveau code du travail (ancien article 4 – alinéa 1 – de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi), s’établissant sur la base de l’indice brut 296, correspondant à l’indice majoré 292, est portée à : 1 352,04 €. (source http://fonds-de-solidarite.fr/)

Traitements des élus

Indemnisations des Elus

Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2123 à L 2123-24-1, L 5211-12 et L 5721-8 (source légifrance).

Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (source Caisse des Dépots et Consignations)
(voir aussi le site Internet www.faefm.org)

Taux de Cotisations au 01/01/2008

Astreintes

Astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale - Rémunération et compensation

Régime Indemnitaire

	Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

	de la filière administrative (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière technique (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière police municipale (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière culturelle (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière animation (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière sportive (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

	de la filière sanitaire et sociale (mis à jour le 01/07/2010)
	Circulaire Tableaux récapitulatifs

Prestations d'action sociale en faveur des agents territoriaux et leur famille, taux au 01/01/2008

Remboursements en cas de maladie


	prestations dues aux agents

	participation de la sécurité sociale

Frais de déplacement


	Taux au 01/08/08 (source LEGIFRANCE)

FIPHFP


	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique