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PRESTATIONS DUES AUX AGENTS

 
 
 
   
CATEGORIES D’AGENTS CONCERNES
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
affiliés à la CNRACL
Temps complet et non complet > = à 28h/sem
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
Temps non complet < à 28h/sem
AGENTS NON TITULAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
NATURE DU CONGE
DUREE
De l’obligation d’indemnisation
MONTANT
En % du traitement
DUREE
De l’obligation d’indemnisation
MONTANT
En % du traitement
DUREE
De l’obligation d’indemnisation selon l’ancienneté
MONTANT
En % du traitement
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Jusqu’à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande
100 %
+
frais médicaux (6)
Jusqu’à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande
3 mois : 100 %
+
80 % ensuite
+ frais médicaux
Ancienneté :

< 1 an : 1 mois 100 % + 80 %
ensuite
entre 1 et 4 ans : 2 mois 100 % + 80 %
ensuite
> 4 ans : 3 mois 100 % + 80 %
ensuite
+ frais médicaux
MALADIE ORDINAIRE
1 an
3 mois 100 %
+
9 mois 50 % (*)
1 an
3 mois 100 %
+
9 mois 50 % (*)
Ancienneté : (1) (*)

< 4 mois : néant
entre 4 m et 2 ans : 1 mois 100 % + 1 mois 50 %

entre 2 et 3 ans : 2 mois 100 % + 2 mois 50 %

> 3 ans : 3 mois à 100 % + 3 mois 50 %
MALADIES GRAVES
Longue maladie 3 ans
1 an : 100 %
2 ans : 50 % (*)
3 ans
12 mois 100 %
+
24 mois 50 % (*)
Après 3 ans d’ancienneté
+
impossibilité d’exercer sont activité avec traitement prolongé
12 mois 100 %
+
24 mois 50 % (*)
Longue durée 5 ans
3 ans : 100 %
2 ans : 50 % (*)
Longue durée
contractée en service : 8 ans
5 ans : 100 %
3 ans : 50 % (*)
MATERNITE ET ADOPTION
Entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants et les pathologies
100 %
Entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants (2)
100 %
Après 6 mois de service :
entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants (2)
100 % (4)
DECES
Titulaires < 60 ans
1 an salaire (5)
+ majoration/enfant
3 mois de salaire (3)
3 mois de salaire (3)
Stagiaires outitulaires > 60 ans
3 mois salaire (5)
limité plafond SS
 
     
(1) La période à 50 % est prolongée jusqu’au 365ème jour pour les agents effectuant + de 200h par trimestre  
(2) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme prestations maladies  
(3) Sous réserve des restrictions du régime SS  
(4) Du traitement à plein temps, y compris pour les temps partiels  
(5) Triplé si acte de dévouement  
(6) Les frais médicaux sont dus jusqu’au décès de l’agent  
(*) Porté à 66 % si 3 enfants à charge  
     
NOTA : les pourcentages s’appliquent sur le traitement d’activité, y compris en accident du travail. Toutes les indemnités SS sont limitées au plafond  
     
 
     
  participation de la sécurité sociale