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PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE

 
 
 
     
CATEGORIES D’AGENTS CONCERNES
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
affiliés à la CNRACL
Temps complet et non complet > = à 28h/sem
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
Temps non complet < à 28h/sem
AGENTS NON TITULAIRES affiliés à L’IRCANTEC
NATURE DU CONGE
- 200h
par trimestre
+ 200h
par trimestre
- 200h
par trimestre
+ 200h
par trimestre
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Néant
60 % : 28 jours
+
80 % : à partir du 29ème jour
+
frais médicaux
60 % : 28 jours
+
80 % : à partir du 29ème jour
+
frais médicaux
MALADIE ORDINAIRE
Néant
Néant
A partir du 4ème jour
50 % jusqu’au 365ème jour (*)
Néant
A partir du 4ème jour50 % jusqu’au 365ème jour (*)
MALADIES GRAVES
A partir du 4ème jour
50 % pendant 3 ans si affection longue durée (*)
A partir du 4ème jour50 % pendant 3 ans si affection longue durée (*)
MATERNITE ET ADOPTION
100 %du salaire net (1)
100 %du salaire net (1)
DECES
Néant
3 mois de salaire
3 mois de salaires
 
     
(1) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme des prestations maladies  
(2) Sous réserve des restrictions du régime de la Sécurité Sociale.  
(*) Porté à 66,66 % à partir du 31ème jour si 3 enfants à charge  
     
NOTA : les pourcentages s’appliquent sur le traitement d’activité, y compris en accident du travail. Toutes les indemnités SS sont limités au plafond  
     
 
   
  prestations dues aux agents