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L’article
23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
relatives à la fonction publique territoriale prévoit
que les Centres de Gestion assurent la publicité
des créations et vacances d’emplois de catégorie
C, de celles de catégorie A et B pour les concours
qu’ils organisent (les autres déclarations
étant de la compétence du Centre National
de la Fonction Publique Territoriale). |
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Le Centre de Gestion est
donc le destinataire de l’ensemble des avis de création
ou de vacances de postes de l’ensemble des collectivités
de son département. Le président du Centre
de Gestion prend un arrêté qui attribue,
à chacune des offres relevant de sa compétence,
un numéro qui va permettre la nomination de l’agent.
Environ 2 000 déclarations sont adressées
au Centre de Gestion par an. |
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Les
offres qui ne relèvent pas de sa compétence
sont transmises au C.N.F.P.T. et le numéro qu’il
attribue est transmis à la collectivité
concernée |
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