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Risques majeurs

 

Droit à l'information des citoyens :
Les citoyens ont un droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils peuvent être confrontés sur la commune (article L 125-2 du Code de l'Environnement) et sur les mesures de prévention.
On distingue les risques majeurs naturels (inondations, avalanche, mouvement de terrain, etc.) et les risques majeurs technologiques (transports de matières dangereuses, installation classées, etc.)

 

Rôle du Maire :
Il diffuse l'information aux citoyens au travers du dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Sa réalisation est obligatoire dès que la commune est soumise à un risque majeur (article R125-11 du Code de l'Environnement).
Si la commune est dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) prescrit ou approuvé, le Maire réalise ou fait réaliser le Plan Communal de Sauvegarde PCS (article 13 de la loi n°2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile) et organise des réunions publiques communales tous les 2 ans (article L125-2 du Code de l'Environnement).

 
Les préventeurs du pôle Prévention peuvent vous aider à élaborer le DICRIM et le PCS de votre commune et ainsi répondre à votre obligation d'information de la population.
   

Pour aller plus loin

Formulaire de demande de mise à disposition d'un préventeur dans le cadre de la mission Risques Majeurs
   

Descriptif complet des aides proposées : élaboration du DICRIM, élaboration du PCS

   
Contacts