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Droit
à l'information des citoyens :
Les citoyens ont un droit à une information
sur les risques majeurs auxquels ils peuvent être
confrontés sur la commune (article L 125-2
du Code de l'Environnement) et sur les mesures de
prévention.
On distingue les risques majeurs naturels (inondations,
avalanche, mouvement de terrain, etc.) et les risques
majeurs technologiques (transports de matières
dangereuses, installation classées, etc.)
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Rôle du Maire :
Il diffuse l'information aux citoyens au travers du
dossier d'information communale sur les risques majeurs
(DICRIM). Sa réalisation est obligatoire dès
que la commune est soumise à un risque majeur
(article R125-11 du Code de l'Environnement).
Si la commune est dans le périmètre
d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) prescrit
ou approuvé, le Maire réalise ou fait
réaliser le Plan Communal de Sauvegarde PCS
(article 13 de la loi n°2004-811 relative à
la modernisation de la sécurité civile)
et organise des réunions publiques communales
tous les 2 ans (article L125-2 du Code de l'Environnement).
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Les
préventeurs du pôle Prévention peuvent
vous aider à élaborer le DICRIM et le
PCS de votre commune et ainsi répondre à
votre obligation d'information de la population. |
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Pour aller plus
loin |
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Formulaire
de demande de mise à disposition d'un préventeur
dans le cadre de la mission Risques Majeurs |
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Descriptif complet
des aides proposées : élaboration
du DICRIM, élaboration
du PCS |
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Contacts |
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