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Hygiène et sécurité - L'ACMO

 
 
L'ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité)
   
L’obligation de nommer un ACMO a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
   
  Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la FPT. Toute collectivité se doit de nommer un ou plusieurs ACMO notamment s’il y a plusieurs sites distincts.
   
  Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune, l'établissement public de coopération dont est membre la commune ou par le centre de gestion.
   
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
     
 
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  - améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
  - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  - veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
 
   
L’ACMO n’est pas un professionnel de l’hygiène et la sécurité mais un relais d’informations en matière d’hygiène et de sécurité du travail au sein de la collectivité.
   
  Il fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale :
   
    - en effectuant les remontées d’informations à l’autorité territoriale,
    - en pérennisant la communication sécurité au sein de la collectivité,
    - en mettant en place le registre d’hygiène et de sécurité dans la collectivité à disposition des agents…
   
 
   
  Pour mener à bien sa mission l’ACMO bénéficie d’une formation préalable à sa prise de fonction organisée par le CNFPT :
   
  - Année N : 3 jours,
  - Année N+1 : 2 jours,
  - Année N+2 : 1 jour,
  - Puis 1 jour par an.
   
Ce qu’il n’est pas censé faire
   
  - exercer une mission de contrôle ou de surveillance concernant l’application des consignes de travail,
 
- assurer la mise en œuvre effective des règles d’hygiène et de sécurité (qui relève de la responsabilité de l’encadrement).
   
Comment désigner un ACMO
   
  Procédure de nomination d’un ACMO
   
  Le service hygiène et sécurité assiste les ACMO dans l’accomplissement de leurs missions (Assistance des ACMO dans le cadre des missions qui leur sont confiées).
   
Les documents à télécharger
   
  Modèle de lettre de mission d’un ACMO
  Procédure de nomination d'un ACMO
  Arrêté de mise à disposition d'un ACMO
  Arrêté de nomination d'un ACMO
  Convention de mise à disposition d'un ACMO
  Registre hygiène et sécurité
   
Contact