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PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
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Le service intercommunal a pour tâche de mettre
à la disposition des collectivités qui en
font la demande des agents à temps non complet
pour assurer des missions permanentes. |
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Modalités d’adhésion à
ce service :
| Il suffit, pour l’organe exécutif
d’une collectivité territoriale, de
recueillir l’autorisation de son assemblée
délibérante. |
| Une convention sera alors conclue
entre le Centre de Gestion et la collectivité
demandeuse. |
| Le service se charge alors de recruter
un agent dont le profil correspond aux attentes
de la collectivité et qui sera ensuite mis
à la disposition de celle-ci. |
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Fonctionnement : |
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| - Le suivi de la carrière
des fonctionnaires mis à disposition est
intégralement assurée par ce service. |
| - Néanmoins, la collectivité
bénéficiaire détient le pouvoir
hiérarchique sur l’agent intercommunal. |
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Coût du service : |
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| - La collectivité ne supporte
ainsi que les charges salariales puisque la carrière
de l’agent et l’élaboration de
ses fiches de paie sont dans leur intégralité
assurées par le Centre de Gestion. |
| - Sont facturés, le traitement
de l’agent ainsi que les charges patronales
s’y afférent, auxquels s’ajoutent
les frais de gestion administrative qui s’élèvent
à 25 €uros par mois et par agent mis
à disposition répartis prorata temporis
entre les collectivités territoriales bénéficiaires. |
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