Commentaires
Plan
INFORMATION CNRACL

Dossiers dématérialisés
"DROIT A L’INFORMATION"
DROIT A L’INFORMATION
LES TEXTES
Définition : L’article 10 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites fait obligation aux organismes gestionnaires de retraites de fournir aux agents une information consolidée sur l’ensemble de leurs droits à la retraite.
Afin de répondre à cette obligation ont été créé :
Un relevé individuel de situation (RIS) tous les 5 ans dès 35 ans
Une estimation indicative globale (EIG) à partir de 55 ans.
Ci-joint le tableau récapitulatif des cohortes
R.I.S – Relevé Individuel de Situation
Il s’agit d’un récapitulatif de la carrière
Ce document comporte une synthèse des droits obtenus par l’assuré jusqu’à présent dans ses différents régimes de retraite ainsi que le détail de ces droits régime par régime.
Une information globale tous régimes confondus
R.I.S – Relevé Individuel de Situation
E.I.G. – Estimation Indicative Globale
Il s’agit d’une évaluation de la future retraite.
Ce document comporte les mêmes éléments que le Relevé Individuel de Situation, auxquelles s’ajoute une estimation du montant de la retraite du salarié. Cette estimation présente une évaluation de la pension à différents âges repères.
À 60 ans
À 65 ans
Eventuellement à la date (entre 60 et 65 ans) à laquelle l’agent n’aura ni minoration, ni majoration de pension
E.I.G. – Estimation Indicative Globale
Le compte de droit
Diapositive 9
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé
Dossier de liquidation dématérialisé