Risques majeurs

"Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques (transports de matières dangereuses, installations classées,...) et aux risques naturels prévisibles (inondation, mouvement de terrain, avalanche,...)" (article L125-2 du Code de l'Environnement).



Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)


Il est imposé par l'application du décret n°90-918 du 11 octobre 1990. Le DICRIM est obligatoire dès que la commune est soumise à un risque majeur (référence au Dossier Départemental des Risques Majeurs).


C'est un document réalisé par le Maire dans le but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.

 

Une fois le DICRIM réalisé le Maire doit :

- faire connaître l'existence du document par un avis affiché en mairie pendant au moins deux mois

- transmettre le document à la préfecture pour information



Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


Il est imposé par l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Le PCS est obligatoire dès que la commune est soumise à un :

- Plan de Prévention des Risques prescrit ou approuvé (risque naturel)

- Plan Particulier d'Intervention (risque technologique)

 

L'élaboration de ce plan vise à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence.

 

Une fois le PCS réalisé le Maire doit :

- organiser des réunions publiques communales tous les deux ans afin d'informer la population. (article L125-2 du Code de l'Environnement)

- réaliser une mise à jour obligatoire tous les 5 ans

- réaliser des exercices de simulation pour s'approprier le document



Les préventeurs du service hygiène et sécurité peuvent vous aider à élaborer le DICRIM et le PCS de votre commune et ainsi répondre à votre obligation d'information de la population et d'organisation face à une situation de crise.



Financement :


Le coût de l'intervention comprend deux parties :

- une partie présentation des documents et recueil des données qui dépend du nombre de risques auxquels est soumise la commune

- une partie élaboration du(des) document(s) qui dépend du type de document à réaliser (DICRIM et/ou PCS)



Documents à télécharger


- Formulaire de demande d'intervention pour l'élaboration du DICRIM et/ou du PCS

- Plaquette d'information DICRIM/PCS



Pour plus d'informations vous pouvez contacter  le service hygiène et sécurité.