Assurance STATUTAIRE et assurance PREVOYANCE : Quelle différence ?

Assurance

STATUTAIRE

PREVOYANCE

Définition

Le contrat d’assurance STATUTAIRE couvre les OBLIGATIONS STATUTAIRES de la collectivité concernant son personnel.


« C’est une assurance qui protège le risque employeur quand l’agent est en arrêt. »


Lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, la collectivité lui verse les salaires qu’elle lui doit, soit : 3 mois de salaire à plein traitement et 9 mois de salaire à demi-traitement.
La collectivité s’assure quand ses agents sont en congé de maladie ordinaire afin de se faire rembourser les salaires versés pendant cette période.


Le contrat d’assurance mutualisé garantie maintien de salaire est une assurance qui complète le STATUT.


« C’est une COUVERTURE PREVOYANCE qui protège l’agent quand il se retrouve à demi-traitement. »


Lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, il perçoit 3 mois de salaire à plein traitement et 9 mois de salaire à demi-traitement.
L’assurance prévoyance assure aux agents le maintien de leur traitement à 95% pendant ces 9 mois.


Assureurs

AXA - CNP

MNT

Exemple

Votre agent est en congé de maladie ordinaire. Quel salaire va-t-il percevoir ?

Avec une assurance STATUTAIRE uniquement :

Gaphique STATUTAIRE

Chaque année, de nombreux agents perdent la moitié de leur traitement après 3 mois d’arrêt. Cette précarité est d’autant plus grave lorsqu’elle concerne des salariés au pouvoir d’achat déjà contraint comme les agents de catégorie C (plus de 70% des agents).

Avec une assurance STATUTAIRE et une assurance PREVOYANCE :

Graphique PREVOYANCE

Cette assurance prévoyance assure aux agents leur maintien de salaire après les 3 mois d’arrêt, car les assurances statutaires ne le prévoient pas.