Textes de référence et documentation

L'instruction de tri DGP/SIAF/2014/006

Après la parution de l'instruction de 2009 concernant toutes les collectivités locales, la publication de cette directive était très attendue de tous les archivistes de France. Elle est datée du 22 septembre 2014, compte 275 pages et vous pouvez en prendre connaissance ICI.

Archiver les dossiers agents dématérialisés

Un arrêté du 21 décembre 2012 précise le sort des différents documents susceptibles de figurer dans le dossier individuel dématérialisé d'un agent public. Un tableau de gestion très complet est annexé au texte.

Archives des EPCI

Le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) vient de publier une note d'information sur le sort des archives des EPCI dissous suite à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le texte de la note.


L'ADM 54 publie un carnet sur les archives communales

En collaboration avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle vient de publier une brochure très synthétique et très complète sur le classement et la gestion des archives des communes et de leurs groupements. Plus de détails sur le site de l'ADM54.

Reliure des registres communaux : le S.I.A.F. précise ses directives

Les démarches de certaines sociétés commerciales ont conduit le Service Interministériel des Archives de France (S.I.A.F.) à préciser sa pensée en ce qui concerne les procédés de reliure des registres communaux. La note  d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 donne pour modèle ce qui se fait depuis très longtemps pour les registres d'état-civil.

Registres : pas de reliures métalliques

Des sociétés de fournitures de bureau proposent actuellement aux collectivités des relieuses basées sur le mécanisme du serrage de dos métallique. Cette technique est à proscrire pour les registres visés par le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010. Plus d'informations ici.

L'archivage numérique dans les collectivités territoriales

Le service interministériel des Archives de France (S.I.A.F.) a publié une note d'information DGP/SIAF/2011/008 sur l'archivage numérique dans les collectivités territoriales. Cette note fait l'état des lieux des nouvelles techniques d'archivage liées à la dématérialisation et préfigure les évolutions du métier d'archiviste à moyen terme.

Tenue des registres communaux

Le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales modifie la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.

Refonte de l'instruction pour le tri et la conservation des archives de 1993

La circulaire AD 93-1 du 11 août 1993 est en cours de refonte au service interministériel des Archives de France. La nouvelle instruction sera éditée en plusieurs tomes. Le premier a été publié le 28 août 2009 et porte la référence DAF/DPACI/RES/2009/18. Il traite des champs d'action communs à toutes les collectivités locales. La circulaire de 1993 reste en vigueur pour les sujets qui feront l'objet des tomes en attente.

Comment classer les vieilles archives communales ?

Les communes doivent classer leurs archives modernes et contemporaines d'avant 1982 selon le cadre de classement de 1926. il s'agit d'un cadre thématique qui décompose les archives en fonds ancien (avant la révolution) et moderne (après 1789), puis en séries et sous-séries thématiques.