Comité technique

Le comité technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d’éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Il est obligatoirement saisi pour avis préalable aux décisions relatives à :

- l’organisation et au fonctionnement des services,
- la modernisation des méthodes et techniques de travail,
- l’hygiène et à la sécurité.

Toutefois, d’autres types de décisions ainsi que des rapports sont portés à la connaissance du comité technique pour simple information.

A télécharger

Guide sur les compétences du comité technique

Un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le comité technique placé auprès du centre de gestion de Meurthe et Moselle est composé  de 20 membres titulaires, soit :

 * 10 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion parmi les membres du  conseil d'administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d'établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion.

 * 10 représentants du personnel élus par les salariés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Le comité technique comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.

A télécharger

Règlement intérieur du comité technique

Calendrier des réunions du comité technique

La saisine du comité technique s’effectue via AGIRHE en cliquant ici (onglets instances paritaires/CTP/type de demande).

Pour obtenir les coordonnées du service GPEEC, cliquez ici.