Remboursement

Prestations dues aux agents



CATEGORIES D’AGENTS CONCERNES
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
affiliés à la CNRACL
Temps complet et non complet > = à 28h/sem
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
Temps non complet < à 28h/sem
AGENTS NON TITULAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
NATURE DU CONGE
DUREE
De l’obligation d’indemnisation
MONTANT
En % du traitement
DUREE
De l’obligation d’indemnisation
MONTANT
En % du traitement
DUREE
De l’obligation d’indemnisation selon l’ancienneté
MONTANT
En % du traitement
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Jusqu’à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande
100 %
+
frais médicaux (6)
Jusqu’à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande
3 mois : 100 %
+
80 % ensuite
+ frais médicaux
Ancienneté :

< 1 an : 1 mois 100 % + 80 %
ensuite
entre 1 et 4 ans : 2 mois 100 % + 80 %
ensuite
> 4 ans : 3 mois 100 % + 80 %
ensuite
+ frais médicaux
MALADIE ORDINAIRE
1 an
3 mois 100 %
+
9 mois 50 % (*)
1 an
3 mois 100 %
+
9 mois 50 % (*)
Ancienneté : (1) (*)

< 4 mois : néant
entre 4 m et 2 ans : 1 mois 100 % + 1 mois 50 %

entre 2 et 3 ans : 2 mois 100 % + 2 mois 50 %

> 3 ans : 3 mois à 100 % + 3 mois 50 %
MALADIES GRAVES
Longue maladie 3 ans
1 an : 100 %
2 ans : 50 % (*)
3 ans
12 mois 100 %
+
24 mois 50 % (*)
Après 3 ans d’ancienneté
+
impossibilité d’exercer sont activité avec traitement prolongé
12 mois 100 %
+
24 mois 50 % (*)
Longue durée 5 ans
3 ans : 100 %
2 ans : 50 % (*)
Longue durée
contractée en service : 8 ans
5 ans : 100 %
3 ans : 50 % (*)
MATERNITE ET ADOPTION
Entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants et les pathologies
100 %
Entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants (2)
100 %
Après 6 mois de service :
entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants (2)
100 % (4)
DECES
Titulaires < 60 ans
1 an salaire (5)
+ majoration/enfant
3 mois de salaire (3)
3 mois de salaire (3)
Stagiaires outitulaires > 60 ans
3 mois salaire (5)
limité plafond SS
 
     

(1) La période à 50 % est prolongée jusqu’au 365ème jour pour les agents effectuant + de 200h par trimestre  
(2) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme prestations maladies  
(3) Sous réserve des restrictions du régime SS  
(4) Du traitement à plein temps, y compris pour les temps partiels  
(5) Triplé si acte de dévouement  
(6) Les frais médicaux sont dus jusqu’au décès de l’agent  
(*) Porté à 66,66 % si 3 enfants à charge  

NOTA : les pourcentages s’appliquent sur le traitement d’activité, y compris en accident du travail. Toutes les indemnités SS sont limitées au plafond


Participation de la sécurite sociale


CATEGORIES D’AGENTS CONCERNES
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
affiliés à la CNRACL
Temps complet et non complet > = à 28h/sem
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES
affiliés à L’IRCANTEC
Temps non complet < à 28h/sem
AGENTS NON TITULAIRES affiliés à L’IRCANTEC
NATURE DU CONGE
- 150h
par trimestre
+ 150h
par trimestre
- 150h
par trimestre
+ 150h
par trimestre
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Néant
60 % : 28 jours
+
80 % : à partir du 29ème jour
+
frais médicaux
60 % : 28 jours
+
80 % : à partir du 29ème jour
+
frais médicaux
MALADIE ORDINAIRE
Néant
Néant
A partir du 4ème jour
50 % jusqu’au 365ème jour (*)
Néant
A partir du 4ème jour50 % jusqu’au 365ème jour (*)
MALADIES GRAVES
A partir du 4ème jour
50 % pendant 3 ans si affection longue durée (*)
A partir du 4ème jour50 % pendant 3 ans si affection longue durée (*)
MATERNITE ET ADOPTION
100 %du salaire net (1)
100 %du salaire net (1)
DECES
Néant
3 mois de salaire
3 mois de salaires

(1) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme des prestations maladies  
(2) Sous réserve des restrictions du régime de la Sécurité Sociale.  
(*) Porté à 66,66 % à partir du 31ème jour si 3 enfants à charge        

NOTA : les pourcentages s’appliquent sur le traitement d’activité, y compris en accident du travail. Toutes les indemnités SS sont limités au plafond

PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE


Et remboursées par l’assurance statutaire (sauf franchise)

CATEGORIES D’AGENTS CONCERNES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES affiliés à la CNRACL Temps complet et non complet > = à 28h/sem AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES affiliés à L’IRCANTEC Temps non complet < à 28h/sem AGENTS NON TITULAIRESaffiliés à L’IRCANTEC
NATURE DU CONGE DUREE De l’obligation d’indemnisation

MONTANT

En % du traitement

- 150 h

par trimestre

+ 150 h

par trimestre

- 150 h

par trimestre

+ 150 h

par trimestre

ACCIDENT DU TRAVAIL

MALADIE PROFESSIONNELLE

Jusqu’à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande

100 %

+

frais médicaux

40 % : 28 jours

+

20 % : 2 mois

Ancienneté :

< 1 an : 1 mois 40 %

entre 1 et 3 ans : 1 mois 40 % + 1 mois 20 %

> 3 ans : 1 mois 40 % + 1 mois 20 %

MALADIE ORDINAIRE

1 an

3 mois 100 %

+

9 mois 50 % (*)

3 mois 100 %

+

9 mois 50 % (*)

3 jours 100 % +

à partir du 4ème jour jusqu’au 91ème jour 50 % (3)

100 % des obligations de la collectivité

3 jours 100 % + du 4e jour à la fin

du 1er, 2e ou 3e mois selon ancienneté 50 %

MALADIES GRAVES

Longue maladie 3 ans

1 an : 100 %

2 ans : 50 % (*)

12 mois 100 %

+

24 mois 50 % (*)

3 jours 100 %

+

à partir du 4ème jour jusqu’au 365ème jour

50 % (3)

Après 3 ans d’ancienneté + impossibilité d’exercer son activité avec traitement prolongé

12 mois 100 % +

24 mois 50 % (*)

3 jours 100 %

+

12 mois 50 % (3)

Longue durée 5 ans

3 ans : 100 %

2 ans : 50 % (*)

Longue durée

contractée en service : 8 ans

5 ans : 100 %

3 ans : 50 % (*)

MATERNITE ET ADOPTION

Entre 10 et 46 semaines selon le nombre d’enfants et les pathologies

100 %

Entre 10 et 46 semaines

Complément de salaire éventuellement

Après 6 mois de service 100 %

entre 10 et 46 semaines

Après 6 mois de service : complément de salaire éventuellement

DECES

Titulaires < 60 ans

1 an salaire (2)

+ majoration/enfant

Néant

Néant

Stagiaires ou

titulaires > 60 ans

3 mois salaire (2)

limité plafond SS


(1) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme des prestations maladies  
(2) Sous réserve des restrictions du régime de la Sécurité Sociale.  
(*) Porté à 66,66 % à partir du 31ème jour si 3 enfants à charge