Eléments de traitement

Informations générales

Taux de Cotisations au 01/01/2014

Plafond de la Sécurité Sociale :

Plafond mensuel au 1er Janvier 2014 : 3 129 €

Taux du SMIC:

Le montant du salaire minimum de croissance est fixé à 9,53 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014, soit 1 445.38 € mensuels sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Note d'information

Traitements des élus

Indemnisations des Elus


Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2123 à L 2123-24-1, L 5211-12 et L 5721-8 (source légifrance).

Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (source Caisse des Dépots et Consignations)
(voir aussi le site Internet www.faefm.org)


 GIPA 2015:


 Note d'info