Circulaires


Réforme des cadres d'emplois de la catégorie B : le nouveau statut des animateurs territoriaux (circulaire mise en ligne le 15/06/2011)

Réforme des cadres d'emplois de la catégorie B : le nouveau statut des chefs de service de police municipale (circulaire mise en ligne le 16/06 /2011)

Réforme des cadres d'emplois de la catégorie B : le nouveau statut des éducateurs territoriaux des A.P.S. (circulaire mise en ligne : 20/06/2011)


Circulaire RH/11-14 : l'avancement d'échelon (mise en ligne : 20/09/2011)

Circulaire RH/11-15 : l'avancement de grade (mise en ligne : 20/09/2011)

Circulaire RH/11-16 : l'examen de la valeur professionnelle de l'agent
(mise en ligne : 20/09/2011)

Circulaire RH/11-17 : la promotion interne
(mise en ligne : 20/09/2011)