Bienvenue au centre de gestion 54

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    RETRAITE - SUPPORT D'INFORMATION


    Le CDG 54 a organisé les 27, 28, 29 et 30 juin 2017, des réunions d'information retraite à l'attention des gestionnaires retraite des collectivités.

    Le support d'informations et de présentation est disponible.

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    PERIODE DE FORTE CHALEUR


    Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule en été, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail.

    Même si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS indique qu’au delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs.

    De plus, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs salariés exposés à ce risque.

    Des conseils dans le « Guide forte chaleur ».

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    REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITE


    Le décret du 28 mars 2017 a fixé le cadre général du registre public d'accessibilité : d’ici le 30 septembre 2017, les exploitants d'établissements recevant du public doivent mettre à la disposition de celui-ci un registre public d’accessibilité.

    Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu :
    - une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
    - la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
    - la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

    L’arrêté du 19 avril 2017 précise le contenu du registre public d'accessibilité.
    Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

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    INTERDICTION DE VAPOTER SUR LES LIEUX DE TRAVAIL


    PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION

    Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 détermine les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

    Selon l’article L. 3513-6 du code de la santé publique, l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans :
    • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs,
    • les moyens de transport collectif fermés,
    • les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif, (à l'exception des locaux accueillant du public).

    Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.

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    COLLOQUE PREVENTION 2017


    Le Pôle Prévention du Centre de gestion organise son colloque annuel Bien-Etre au travail, qui se tiendra :

    MARDI 10 OCTOBRE 2017

    AU CDG 54 A VILLERS-LES-NANCY

    DE 9H00 A 17H00



    TELECHARGER L'INVITATION ET L'ORDRE DU JOUR


    S'INSCRIRE AU COLLOQUE



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    QUELS PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN 2017 ?


    Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit pour les communes et intercommunalités d’utiliser des produits phytosanitaires pour entretenir les parcs, les jardins publics et la voirie, sauf dans le cas où il s’agit de « détruire et prévenir la propagation des organismes nuisibles »
    (Loi du 6 février 2014, dite loi Labbé ; et loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Afin d’y voir plus clair, nous vous invitons à consulter une synthèse claire et visuelle, qui précisent les possibilités d’application en fonction des espaces.