Bienvenue au centre de gestion 54

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    COLLOQUE PREVENTION 2017


    Le Pôle Prévention du Centre de gestion organise son colloque annuel Bien-Etre au travail, qui se tiendra :

    MARDI 10 OCTOBRE 2017

    AU CDG 54 A VILLERS-LES-NANCY

    DE 9H00 A 17H00



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    QUELS PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN 2017 ?


    Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit pour les communes et intercommunalités d’utiliser des produits phytosanitaires pour entretenir les parcs, les jardins publics et la voirie, sauf dans le cas où il s’agit de « détruire et prévenir la propagation des organismes nuisibles »
    (Loi du 6 février 2014, dite loi Labbé ; et loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Afin d’y voir plus clair, nous vous invitons à consulter une synthèse claire et visuelle, qui précisent les possibilités d’application en fonction des espaces.







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    ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES D'OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE


    L’ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique (TPT).

    A compter du 21 janvier 2017, la condition d’une durée de congé de maladie de 6 mois consécutifs avant de pouvoir prétendre au TPT est supprimée et la procédure d’octroi est aussi assouplie.
     
    Le TPT sera toujours accordé par l’autorité territoriale pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection à la suite d’un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée ou encore après un congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, mais sans saisine et avis du comité médical ou de la commission de réforme (sauf exception).

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    PPCR ET RETRAITE


    L’article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 planifie plusieurs dispositions relatives au protocole mis en œuvre par le Gouvernement visant à la modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la Fonction Publique.

    Cet accord réorganise en profondeur les cadres d’emplois et les corps hospitaliers, en harmonisant le déroulement des carrières et en favorisant les mobilités.

    Il impacte également les pensions de retraite déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur ; elles devront faire l’objet d’une demande de révision écrite.

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    RIFSEEP - CALENDRIER


    Le décret n°2016-1916 et l’arrêté du 27 décembre 2016 publiés au Journal officiel du 29 décembre 2016 établissent un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de l’Etat non encore éligibles.

    Ils fixent également la liste des corps de l’Etat qui ne relèvent pas de ce nouveau régime indemnitaire. Toutefois, la situation de ces corps fera l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 2019.

    Compte tenu des équivalences avec les corps de l’Etat, l’entrée en vigueur pour la fonction publique territoriale peut être résumée selon CE CALENDRIER.

    Pour rappel, les filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels qui ne relèvent pas du principe de parité ne sont pas concernées par le RIFSEEP.

    Une information vous sera communiquée au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels pour les cadres d’emplois manquants.