Bienvenue au centre de gestion 54

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    COLLOQUE PREVENTION - 4 OCTOBRE 2016

    QUALITE DE VIE ET SANTE AU TRAVAIL

    UN AXE DE DEVELOPPEMENT ET DE PERFORMANCE


    La qualité de vie et santé au travail constitue un nouvelle enjeu permettant de concilier épanouissement des agents dans leur environnement professionnel, préservation de la santé et objectifs de performance.

    AU PROGRAMME DU COLLOQUE
    MARDI 4 OCTOBRE 2016 DE 14H00 A 17H30 AU CDG 54


    - Les nouvelles formes de travail par M. Jean-MIchel SCHWEITZER, Directeur de l'ARACT Lorraine

    - La Qualité de Vie et Santé au Travail (QVST) par M. Edouard de CREPY, Consultant en RH et en organisation chez SOFAXIS

    - Le manager au coeur du bien-être et de la performance par Mme Murielle NIQUE, Formatrice en management chez GERME

    JE M'INSCRIS


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    NOUVEAU REGIME INDEMITAIRE (RIFSEEP)


    Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

    Ce régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et a vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature à compter du 1er janvier 2017.

    Un support de présentation a été réalisé et présenté lors des 18 réunions d'information sur le RIFSEEP qui ont été organisées par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle entre le 23 mai et le 10 juin 2016 et .

    TELECHARGER LE SUPPORT DE PRESENTATION

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    L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2016



    L'arrêté du 27 juin 2016 (publié au JO le 28 juin 2016) fixe au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).


    Pour la période de référence, fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’institution de la GIPA sont fixés ainsi qu'il suit :

            - taux de l'inflation : + 3,08 %
            - valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros
            - valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros


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    NOUVELLE FONCTIONNALITE D'AGIRHE


    MODULE COMITE TECHNIQUE


    Les collectivités employant moins de cinquante agents saisissent le comité technique placé auprès du Centre de gestion pour avis via
    le logiciel AGIRHE.

    Il est désormais possible de joindre directement à cette saisine les pièces nécessaires à l’instruction via AGIRHE.

    Cette opération s’effectue en cliquant sur le bouton « parcourir » qui permet d’aller chercher le document et de l’importer dans AGIRHE. Le document doit être impérativement sous format PDF et être inférieur à 10 mégaoctet (Mo).

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    TRANSFERT PRIMES / POINTS (TPP)


    Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités dans le traitement indiciaire.
    Concrétisation de cette décision, l’article 148 de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 dispose que sera appliqué « un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils, en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ».

    Le décret du 11 mai 2016 a fixé les dispositions d’application de ce dispositif.

    Le mécanisme de « Transfert Primes / Points » et les modalités de sa mise en œuvre vous sont présentés dans une note interministérielle du 10 juin 2016.

    CONSULTER LA NOTE INTERMINISTERIELLE

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    NOUVELLES FONCTIONNALITES D'AGIRHE

    NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE DE VISITE MEDICALE

    LE SUIVI DU TIERS TEMPS PREVENTION


    Parce que tout employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses agents, améliorer les conditions de travail et tendre au bien être au travail, la prévention des risques s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale. L’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail.

    Lorsque l’employeur adhère à la convention prévention et santé au travail proposée par le CDG 54, il dispose de la mise à disposition de l’équipe pluridisciplinaire du pôle prévention pour remplir ses obligations réglementaires. Chaque visite de médecine professionnelle et préventive facturée donne droit à du temps permettant de mener des actions de prévention en santé au travail.

    Pour demander une visite médicale ou suivre votre tiers temps prévention, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur Agirhe.

    ICI, la vidéo de présentation pour demander une visite médicale

    ICI, la vidéo de présentation pour suivre votre tiers temps prévention


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    SAISIR UNE ADMINISTRATION PAR VOIE ELECTRONIQUE


    Depuis le 7 novembre 2015, tout usager, dès lors qu'il s'est identifié, peut saisir un service de l'État ou un des établissements publics par voie électronique, pour une demande, une déclaration, un document ou une information.


    Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l'administration (SVE)Décret n° 2015-1404 du 05/11/2015 ; il s’imposera aux collectivités territoriales à compter du 7 novembre 2016. Cela signifie qu’une collectivité territoriale ne pourra plus imposer un écrit pour prendre en compte la demande d’un administré.


    Tout usager pourra saisir une collectivité par tout moyen de communication mis à sa disposition (formulaire de contact, courriel…). Il recevra un accusé de réception électronique confirmant la prise en compte de sa demande et constituant le point de départ du délai d’instruction.


    Afin de garantir la sécurité des échanges, les administrations devront mettre à disposition une adresse de messagerie qui fera office de « boîte aux lettres numérique fonctionnelle ». Pour faciliter les échanges avec le CDG54, vous pouvez d’ores et déjà déclarer votre adresse officielle sur AGIRHE :  

    Procédure pour déclarer votre adresse mail fonctionnelle sur Agirhe


    POUR ALLER PLUS LOIN : le site de la SVE des services de l’Etat